Conditions générales de vente

 

Toute commande confirmée et payée par le consommateur au sein de la boutique en ligne www.3copines.com implique l’acceptation préalable sans exceptions ni réserves de ces présentes conditions générales de vente.

En conséquence, dans la mesure où le client commande en ligne, il reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant tout le contenu des articles des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite.

Les relations entre le site 3 copines et l'acheteur sont exclusivement régies par ces conditions générales de vente.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

Ces conditions générales pourront être modifiées par 3 copines. Ces modifications seront alors applicables dès leur mise en ligne.

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le site en ligne www.3copines.com.

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition, facturés en supplément. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site 3 copines. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Le site 3 copines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

La notion de prix dérisoire caractérise des produits vendus non seulement à un prix inférieur à leur valeur réelle mais aussi à un prix anormalement bas. Ainsi, si le prix affiché est dérisoire, le vendeur est en droit d'annuler la vente, quand il apparaît que l'acheteur à conscience de l'erreur et veut en abuser.

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer votre commande en ligne, à partir du catalogue en ligne sur le site www.3copines.com et au moyen du formulaire qui y figure.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente tels que définis dans le catalogue en ligne de www.3copines.com. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Le site 3 copines se réserve le droit de bloquer une commande en cas de défaut de paiement d'adresse erronée ou tout autre problème concernant la commande reçue et ce, jusqu'à la résolution du problème.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les produits demeurent la propriété du site 3 copines jusqu'au paiement complet du prix. Cependant, dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par mail. L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit contacter le vendeur par mail à l’adresse suivante contact@3copines.com.

 

Article 4 - Validation de votre commande

La validation finale de la commande sur le site et la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaudront preuve de l'accord de l'acheteur (loi du 13 mars 2000), exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

Toute validation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

Une confirmation de commande est envoyée par le vendeur par voie d’email, sur support durable, après sa conclusion et au plus tard au moment de la livraison.

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement.

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit au vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraîneraient retards et erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

 

Article 5 - Informations sur les produits

Le vendeur apporte un grand soin à la description et à la présentation des produits vendus sur son site marchand. Les présentations, photographies et descriptions ne sont pas contractuels. Les photographies reflètent au mieux les caractéristiques des produits mais  il peut néanmoins y avoir de légères différences de couleurs entre la photographie et le produit en lui-même. En conséquence, la responsabilité de 3 copines ne pourrait être engagée en cas d’erreurs ou omissions dans les photographies et descriptions des produits.

 

Article 6 - Paiement

Le règlement de la commande s'effectue au choix par carte bancaire via le système sécurisé Paypal ou par chèque.

En cas de règlement par chèque, imprimez le mail de confirmation de commande et établissez votre chèque selon l'ordre mentionné dans le mail de confirmation de commande. Joignez le tout et envoyez-le par courrier à l’adresse suivante :

3 copines, 44 bis boulevard Anatole France, 92190 MEUDON 

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. 

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement.

L'acheteur garantit à 3 copines qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. Le site 3 copines se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement ou d'encaissement de chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Dans le cas d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement, 3 copines se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande. L’acheteur reste avisé que 3 copines ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par elle.

 

Article 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.  L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

Article 8 – Livraison

L'acheteur est averti que 3 copines ne procédera à la livraison qu'après confirmation du paiement par son organisme bancaire.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande. Tout colis devant être renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

Les délais d’expédition sont à calculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Pour les livraisons en France métropolitaine, le délai est de 3 à 8 jours ouvrables à compter de la réception et l’encaissement du paiement.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons au remboursement de frais de retour dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, le vendeur ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état des produits à la livraison.. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'acheteur devra alors en avertir le site 3 copines par mail à l'adresse contact@3copines.com ou par courrier simple à l'adresse 3 copines, 44 bis boulevard Anatole France, 92190 Meudon. Si des produits nécessitent d'être renvoyés à le site 3 copines, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

Par ailleurs, toute réclamation d'erreur de livraison devra être notifiée par l'acheteur au site 3 copines via l'adresse mail contact@3copines.com au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Le site 3 copines informera alors l'acheteur de la procédure à suivre pour retourner les produits lesquels devront être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

 

Article 9 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du site 3 copines par un mail à l'adresse de contact@3copines.com.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Le produit devra être retourné au vendeur en Colissimo Recommandé à l'adresse suivante : 3 copines, 44 bis boulevard Anatole France, 92190 MEUDON. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, le site 3 copines procédera au remboursement de la valeur des articles retournés dans un délai de 14 jours à condition que les biens aient été récupérés par le vendeur. Les frais d'expédition payés à la commande par l'acheteur ne sont pas  remboursés)

 

EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

Article 10 – Force majeure

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, le vendeur et le client conviendront des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

 

Article 11 – Garantie et non conformité des produits

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent faire l'objet d'une demande préalable par envoi d'un mail à l'adresse contact@3copines.com dans le délai de 30 jours à compter de la livraison.  

Vous pouvez retourner le produit dans son emballage d'origine ou tout autre emballage permettant la protection du produit durant le transport. Lors de la réception de celui-ci et après vérification du défaut, nous vous rembourserons l'intégralité du prix de l'article ainsi que les frais de retour. Si aucun défaut n'est constaté, le site 3 copines se réserve le droit de ne pas rembourser l'article.

 

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du vendeur  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, le site 3 copines ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

 

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.3copines.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site 3 copines. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du site 3 copines.

 

Article 15 - Données personnelles

Le site 3 copines se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 16 - Archivage Preuve

Le site 3 copines archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés du site 3 copines seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.